Mentions légales
DOSSCHE CONSEILS SRL. Place du Vieux Marché 2, 7850 Enghien, Belgique. Tél. +32 (0)2 395 32 93, contact@dosscheconseils.be.
Numéro d’entreprise (BCE) et numéro FSMA : 0717.841.372. Inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA, Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.fsma.be.
Gérante : Stéphanie Dossche. Compte bancaire : Beobank BE86 9501 6015 8550.
Règles de conduite AssurMiFID
Notre bureau
Les modes de communication utilisés avec la clientèle sont le courrier, le téléphone, l’e-mail et le site internet. La langue utilisée par notre bureau est le français.
Nos prestations
L’activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance, à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations, nous percevons une rémunération sous forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée. Pour plus d’information, contactez notre bureau.
Règles de conduite
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers, et ses arrêtés d’exécution du 21 février 2014. Notre bureau agit d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Politique en matière de conflits d’intérêts
Conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir entre le bureau (et les personnes qui lui sont liées) et ses clients, ou entre clients. Ces mesures comprennent une note d’instruction interne, une politique de rémunération et de cadeaux, des mesures de confidentialité, une politique de conseil d’arbitrage, et le droit de refuser une demande lorsqu’un conflit spécifique ne peut être résolu, dans le seul but de protéger les intérêts du client. Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, le client en est informé par écrit avant que le bureau n’agisse en son nom. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande, sur support durable.
Information correcte et complète
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez, avant la conclusion d’un contrat comme en cours de contrat. Il vous appartient de lire attentivement les documents qui vous sont remis et de vérifier qu’ils sont conformes à vos exigences et besoins ; notre bureau se tient à votre disposition pour toute explication.
Lutte contre le blanchiment
En application de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser et à fournir les documents requis à la première demande.
Branches et contrats proposés
Notre bureau offre des services d’intermédiation dans les branches non-vie 1 à 18 et vie 21 à 29. Les types de contrats que notre bureau peut proposer ainsi que leurs conditions et couvertures sont consultables sur sectorcatalog.be. Les informations sur la nature et les risques des assurances d’épargne et d’investissement (branches 21 et 23) sont disponibles sur wikifin.be.
Plaintes
Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, tél. 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be, www.ombudsman-insurance.be.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Protection de la vie privée
Les données personnelles que vous nous communiquez (formulaires, rendez-vous, déclarations de sinistre) sont traitées par Dossche Conseils SRL, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre demande, de vos contrats et de vos sinistres, et de respect de nos obligations légales. Elles sont communiquées aux compagnies d’assurance, experts et prestataires nécessaires à l’exécution du contrat, et conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les délais légaux de prescription.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Pour exercer vos droits : contact@dosscheconseils.be.