Constat européen d’accidentBien remplir son constat, case par case.
Le constat décide souvent de qui paie. Cliquez sur chaque case du constat ci-dessous : on vous dit quoi écrire et ce qu’il faut éviter. Gardez cette page dans un coin de votre téléphone.
- Sécurité d’abordMoteur coupé, feux de détresse, gilet, triangle. Un blessé, même léger : 112.
- Des photosLes véhicules, les plaques, leur position, les débris, les traces de freinage.
- Un constat pour deuxMettez-vous d’accord sur qui est A et qui est B, et vérifiez les papiers de l’autre.
- Croix et croquisComptez vos croix en case 12. Faites un croquis clair en case 13.
- Relisez, puis signezAprès la signature, plus rien ne change. Envoyez-nous une photo du recto et du verso.
Date de l’accident · Heure
14/03/2026 · 08h45
Localisation : pays, lieu
Belgique · rue de la Station, Enghien
Blessé(s) même léger(s)
nonoui
Dégâts à d’autres véhicules ou objets
nonoui
Témoins : noms, adresses, tél.
Mme Martin, 0470 00 00 00
Véhicule A
Preneur d’assurance / assuré
DUPONT Marie
rue de l’Exemple 3, Enghien
Véhicule
Peugeot 208 · 1-ABC-123 · B
Société d’assurance
Compagnie · contrat n° …
Courtier : Dossche Conseils
Conducteur
DUPONT Marie · permis B
Point de choc initial
Dégâts apparents
pare-chocs avant gauche
Mes observations
Je quittais ma place de stationnement.
Circonstances
Une croix dans chaque case utile
- 1 · en stationnement / à l’arrêt
- 2 · quittait un stationnement / ouvrait une portière
- 3 · prenait un stationnement
- 4 · sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre
- 5 · s’engageait dans un parking, un lieu privé, un chemin de terre
- 6 · s’engageait sur une place à sens giratoire
- 7 · roulait sur une place à sens giratoire
- 8 · heurtait à l’arrière, même sens, même file
- 9 · roulait dans le même sens, sur une file différente
- 10 · changeait de file
- 11 · doublait
- 12 · virait à droite
- 13 · virait à gauche
- 14 · reculait
- 15 · empiétait sur la voie en sens inverse
- 16 · venait de droite (dans un carrefour)
- 17 · n’avait pas observé un signal de priorité ou un feu rouge
1Nombre de cases cochées0
Croquis de l’accident au moment du choc
Véhicule B
Preneur d’assurance / assuré
LAMBERT Paul
av. du Modèle 8, Silly
Véhicule
VW Golf · 2-XYZ-456 · B
Société d’assurance
Compagnie · contrat n° …
Carte verte n° …
Conducteur
LAMBERT Paul · permis B
Point de choc initial
Dégâts apparents
portière avant droite
Mes observations
Je roulais rue de la Station.
Signature des conducteurs
Date et heure
La date et l’heure exacte de l’accident.
Une heure approximative peut poser problème si un témoin ou une caméra dit autre chose.
Localisation
Le pays, la commune, la rue et le numéro. Pas de numéro ? Un repère : carrefour, commerce, borne kilométrique.
Blessés, même légers
Cochez oui même pour une petite douleur, et décrivez-la en case 14.
S’il y a un blessé, appelez le 112 : la police doit venir. Le constat se remplit quand même.
Autres dégâts
Un troisième véhicule, une clôture, un poteau, du mobilier urbain… Avec plus de deux véhicules, faites un constat avec chaque conducteur.
Témoins
Nom, adresse et téléphone. S’il n’y en a pas, écrivez « aucun ».
Un témoin qui n’apparaît que sur un exemplaire n’est pas pris en compte : écrivez-le avant de séparer les feuillets. Les passagers comptent peu.
Preneur d’assurance
La personne au nom de qui le véhicule est assuré. Ce n’est pas forcément le conducteur.
Vérifiez l’identité de l’autre conducteur sur sa carte d’identité.
Véhicule
Marque, type, plaque et pays d’immatriculation. Et la remorque, s’il y en a une.
Société d’assurance
Recopiez la carte verte : compagnie, n° de contrat, n° de carte verte, dates de validité. Comme intermédiaire : Dossche Conseils, Enghien.
Gardez la carte verte et deux constats vierges dans la boîte à gants.
Papiers périmés ou qui ne correspondent pas à la voiture ? Appelez la police.
Conducteur
Celui ou celle qui conduisait : nom, adresse, n° de permis, catégorie et validité.
Point de choc initial
Une flèche sur le dessin du véhicule, à l’endroit où il a été touché en premier.
Dégâts apparents
Ce que vous voyez sur votre véhicule. Pas besoin d’être exhaustif : l’expert fera le reste.
Circonstances
Dans votre colonne, cochez ce que faisait votre véhicule au moment du choc. Puis écrivez en bas le nombre de cases cochées de chaque côté.
Sans ce chiffre, une croix peut être ajoutée après coup. Aucune case ne correspond ? Écrivez 0.
Croquis
La case qui compte le plus. Les routes et leur nom, les marquages, le sens de circulation, la position de A et de B au moment du choc, les panneaux et les feux.
Pas assez de place ? Faites le croquis sur une feuille séparée, signée par les deux, et prenez-la en photo.
Vos observations
Ce qui s’est passé, objectivement. N’écrivez jamais qui est en tort : ce n’est pas à vous d’en décider.
Une case 14 vide peut être lue comme un accord avec la version de l’autre conducteur.
Signatures
Relisez tout avant de signer : le recto ne peut plus être modifié ensuite. Chacun garde son exemplaire.
Pas d’accord avec l’autre conducteur ? Ne signez pas une version que vous contestez : notez votre désaccord en case 14, appelez la police (101) si nécessaire, ou remplissez chacun un constat.
Et le verso ?
Chacun le remplit seul, chez soi, au calme et en majuscules : c’est votre version détaillée. Puis vous nous envoyez une photo du recto et du verso, idéalement dans les 8 jours.